Informations juridiques
Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Raison sociale : HEBERT VIRGINIE (Auto-École Bourneville)
Forme juridique : Entrepreneur individuel
Siège social : 8, Place de la Mairie, 27500 Bourneville-Sainte-Croix
Téléphone : 02.32.56.43.48 / 06.81.18.03.52
Email : virginie@auto-ecolebourneville.fr
SIREN : 979 698 099
SIRET (siège) : 979 698 099 00012
N° de TVA intracommunautaire : FR32979698099
Agrément préfectoral :
L'auto-école est titulaire de l'agrément délivré par la Préfecture de l'Eure.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Virginie HEBERT, en sa qualité de chef d'entreprise.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par la société HOSTINGER operations, UAB.
Adresse : Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230, Lituanie
Téléphone : +370 645 03378
Contact : https://www.hostinger.fr/contact
4. Données personnelles (RGPD)
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Aucune donnée personnelle n'est stockée sur le serveur du site ou dans une base de données.
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5. Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, vidéos, logos, design) est la propriété exclusive de l'Auto-École Bourneville, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l'accord exprès par écrit de l'Auto-École Bourneville.